Conditions d'utilisation de Stillfront Supremacy GmbH
§ 1 Champ d'application
1.1 Stillfront Supremacy GmbH (anciennement Bytro Labs GmbH), filiale de Twin Harbour Interactive, Zirkusweg 2, 20359 Hambourg, Allemagne – ci-après dénommée « nous » ou « la société » – fournit le jeu en ligne – ci-après dénommé « le jeu » – via son site web officiel, ses applications mobiles et tout autre point d'accès autorisé (collectivement dénommés « la plateforme ») ainsi que des services supplémentaires sur Internet. Ces services supplémentaires comprennent, sans s'y limiter, la création d'un profil utilisateur, la participation à un forum et l'achat de biens virtuels, ainsi que d'autres services. Les joueurs du jeu seront ci-après dénommés « Participants ».
1.2 En s'inscrivant, en accédant ou en utilisant le jeu, le Participant conclut un accord contraignant avec Stillfront Supremacy GmbH sur la base des présentes Conditions d'utilisation. La Société offre ses services aux Participants du jeu, y compris tous les services supplémentaires, uniquement sous réserve des présentes Conditions d'utilisation (ci-après dénommées « CGU »). La Société s'oppose par la présente à toute condition d'utilisation des Participants. Ces conditions d'utilisation ne s'appliquent que si la société les accepte expressément par écrit.
1.3 Les présentes CGU ne traitent pas des questions pouvant se poser concernant les services fournis par des tiers, y compris les questions relatives à l'accès à Internet.
1.4 Les règles du jeu sont disponibles sur le site web du jeu. En participant au jeu, le participant accepte les règles du jeu et les conditions de participation comme contraignantes.
§ 2 Objet du contrat
2.1 La société propose la participation au jeu et l'utilisation de services supplémentaires liés au jeu, dans la mesure des possibilités techniques et opérationnelles existantes. La société fournit aux participants au jeu certaines informations et leur permet d'afficher certaines données et informations sur Internet et de créer des profils personnalisés dans le jeu, qui peuvent être visibles par les autres participants. En outre, les participants auront la possibilité de participer à des forums de discussion. La société fournira aux participants les applications nécessaires pour participer au jeu en ligne.
2.2 L'utilisation du jeu dans sa version de base est gratuite. Cependant, certains services et applications supplémentaires sont payants (voir § 7). Tous les services et applications supplémentaires payants seront indiqués séparément sur le site web.
2.3 Le jeu sera constamment amélioré, mis à jour et modifié afin d'offrir à ses participants une expérience de jeu optimale. Par conséquent, le participant ne se verra accorder que le droit de participer à la version alors actuelle du jeu. La société se réserve le droit de cesser l'exploitation du jeu, ou de certaines de ses fonctionnalités, sans donner de raisons ni de préavis. Dans ce cas, le participant peut demander le remboursement de tout paiement déjà effectué pour des services fournis par la société qui n'ont pas été utilisés. Le droit du participant de résilier le contrat avec effet immédiat reste inchangé. Toute autre réclamation est exclue.
2.4 Nos jeux peuvent intégrer des éléments générés à l'aide de l'intelligence artificielle, tels que Midjourney, Stable Diffusion ou DALL-E.
2.5 Le jeu peut inclure des mécanismes aléatoires (par exemple, des boîtes de butin ou des objets basés sur le hasard) avec des résultats probabilistes qui ne sont pas garantis. La société s'engage à faire preuve de transparence et d'équité et fournira des informations claires sur ces mécanismes le cas échéant, en veillant tout particulièrement à protéger les mineurs.
§ 3 Participants
3.1 Le jeu est uniquement proposé aux consommateurs conformément au § 13 du BGB (code civil allemand).
3.2 Nous proposons nos jeux exclusivement aux personnes âgées de plus de 16 ans. Les personnes âgées de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à jouer à nos jeux. Nous nous basons actuellement sur la confirmation d'âge autodéclarée fournie lors de l'inscription. Cependant, nous nous réservons le droit de mettre en œuvre des méthodes de vérification d'âge plus robustes à l'avenir, lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à des fins de protection des mineurs.
3.3 La participation au jeu est uniquement à des fins de divertissement. Cela ne restreint en rien la création et le partage de contenu. Toute création, enregistrement, diffusion en continu ou partage de contenu de jeu (y compris, mais sans s'y limiter, les vidéos, les captures d'écran ou les diffusions en direct) doit être conforme aux présentes Conditions, aux lois applicables et à toutes les directives publiées par la Société. L'utilisation commerciale de ce contenu peut nécessiter l'accord écrit préalable de la Société.
§ 4 Conclusion du contrat / Inscription
4.1 La participation au jeu nécessite une demande d'inscription d'un compte utilisateur, ci-après dénommé « Compte ». L'inscription d'un Participant s'effectue en ligne en remplissant un formulaire d'inscription et en acceptant les présentes CGU en cochant une case lors du processus d'inscription. Les présentes CGU peuvent être imprimées ou enregistrées sur un support durable avant l'envoi du formulaire d'inscription.
4.2 Tous les champs du formulaire d'inscription marqués comme « obligatoires » doivent être remplis. Tous les champs du formulaire d'inscription, qu'ils soient obligatoires ou facultatifs, doivent être remplis correctement. Lors de l'inscription, le participant doit fournir une adresse e-mail à laquelle il peut être joint efficacement.
4.3 Chaque participant ne peut s'inscrire et utiliser qu'un seul compte, et ce uniquement pour son usage personnel. L'inscription et l'utilisation de plusieurs comptes sont strictement interdites (ce que l'on appelle les « multi-comptes »). Le non-respect de cette clause peut entraîner l'exclusion immédiate du participant du jeu.
4.4 Il n'existe aucun droit légal à la création d'un compte et/ou à la participation au jeu et aux services supplémentaires.
4.5 Lors du processus d'inscription au jeu, le participant choisit un nom d'utilisateur sous lequel il sera inscrit en tant que participant au jeu. Il est strictement interdit de choisir un nom dont le contenu est pornographique, raciste, incitant à la haine, glorifiant la guerre et/ou la violence, offensant ou autrement illégal. Le non-respect de cette clause autorise la société à exclure immédiatement le participant du jeu.
4.6 Le contrat entre la Société et le Participant concernant l'utilisation du jeu est conclu lorsque la Société accepte la demande d'inscription d'un compte du Participant. La Société peut accepter l'offre de manière expresse ou en commençant à créer le compte. La Société confirmera la réception de la demande du Participant en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire d'inscription. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation ferme de l'offre. Toutefois, la confirmation peut être envoyée en même temps que cette acceptation.
4.7 Il n'existe aucun droit légal à la création d'un Compte ou à l'acceptation de la demande du Participant pour la création d'un Compte, selon le cas. Le Participant ne doit pas transférer son compte à des tiers.
§ 5 Droit de rétractation
Instructions relatives au droit de rétractation :
Le participant peut se rétracter de sa demande de conclusion d'un contrat (concernant la participation au jeu) ainsi que de toute commande de fonctions et d'applications payantes, par écrit (par exemple par lettre, fax, e-mail) dans un délai de 14 jours calendaires. Le participant n'est pas tenu de fournir d'explication à cet effet. Ce délai de 14 jours calendaires commence à courir lorsque le participant a reçu cette instruction sur son droit de rétractation sous forme écrite, mais pas avant la conclusion du contrat et pas avant que la société ait rempli ses obligations d'information en vertu des articles 312c (2) 1 BGB, 1 (1), (2), (4) du BGB-InfoV ainsi que ses obligations en vertu de l'article 312e (1) 1 du BGB, article (3) du BGB-InfoV. Il suffit d'envoyer la rétractation dans le délai imparti.
La rétractation doit être adressée à :
Stillfront Supremacy GmbH
Zirkusweg 2
20359 Hambourg
Allemagne
E-mail : [email protected]
Conséquences de la rétractation :
En cas de rétractation valable, les deux parties doivent restituer les prestations reçues et rembourser les avantages tirés de l'utilisation, le cas échéant. Si le participant n'est pas en mesure de restituer intégralement les prestations ou s'il ne peut les restituer que partiellement ou dans un état détérioré, il est tenu de verser une indemnisation à hauteur du préjudice subi. Toute obligation de paiement d'une indemnité doit être remplie dans un délai de 30 jours. Ce délai commence à courir pour le participant à compter de l'envoi de la notification de rétractation, et pour la société à compter de sa réception.
Fin du droit de rétractation :
Le droit de rétractation prend fin prématurément si le contrat est entièrement exécuté avec le consentement explicite du participant avant que celui-ci n'exerce son droit de rétractation.
Fin de l'information sur le droit de rétractation
Remarque particulière concernant l'expiration prématurée du droit de rétractation :
Le droit de rétractation prend fin prématurément, avant l'expiration du délai de rétractation, si l'exécution du contrat a commencé avec le consentement exprès préalable du participant et la reconnaissance de sa perte du droit de rétractation.
§ 6 Accès au jeu / Interférences illégales
6.1 Les participants inscrits au jeu peuvent se connecter au jeu sur la plateforme de jeu à l'aide de leur nom d'utilisateur, après avoir récupéré l'URL correspondante sur Internet. L'ouverture automatisée de comptes de jeu est interdite. La connexion au compte n'est autorisée qu'à partir de la page d'accueil du jeu ou de l'application. Le participant ne peut utiliser que des navigateurs ordinaires et les logiciels fournis par la société. Le participant ne doit prendre aucune mesure ni utiliser aucun mécanisme ou logiciel en conjonction avec le site web ou l'application qui pourrait interférer avec le fonctionnement ou le déroulement du jeu. Le participant ne doit prendre aucune mesure susceptible d'entraîner une charge inacceptable ou excessive sur les capacités techniques de la société. En particulier, le participant n'est pas autorisé à bloquer, écraser ou modifier tout contenu généré par la société, sauf si celle-ci a donné son consentement écrit explicite.
6.2 En outre, les Participants sont tenus de respecter toutes les lois et réglementations lorsqu'ils utilisent le jeu de quelque manière que ce soit. En particulier, le Participant n'est pas autorisé à publier des contenus pornographiques, racistes, glorifiant la guerre et/ou la violence, ou de nature illégale ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
6.3 La Société mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour garantir la disponibilité continue du Site web, des jeux et des services connexes. Les périodes d'indisponibilité dues à des circonstances indépendantes de notre volonté (par exemple, force majeure, problèmes techniques imputables à des tiers) ou à des opérations de maintenance nécessaires ne constituent pas un manquement à cette obligation. Dans la mesure du possible, nous informerons les utilisateurs à l'avance des opérations de maintenance prévues.
6.4 La Société propose le Jeu en ligne via les navigateurs Web pris en charge et les applications mobiles officielles. La Société ne fournit aucun logiciel supplémentaire à installer localement et n'offre aucune assistance pour la configuration ou l'installation de logiciels ou de matériel tiers nécessaires pour accéder au Jeu. Il incombe au Participant de s'assurer que son appareil, son système d'exploitation et sa connexion Internet répondent aux exigences techniques requises pour faire fonctionner le Jeu. L'utilisation sur des appareils ou des systèmes non pris en charge (par exemple, certains téléphones mobiles, tablettes ou téléviseurs intelligents) peut entraîner une fonctionnalité limitée.
§ 7 Prix et conditions de paiement ; dates de paiement
7.1 Après paiement d'une redevance, le participant aura la possibilité d'obtenir des services supplémentaires qui ne sont pas disponibles dans la version de base du jeu. Le type, la fonction et le prix de ces services supplémentaires sont indiqués sur le site web du jeu. En fonction de leur fonction, ces services supplémentaires peuvent être achetés soit par un paiement unique, soit par le paiement d'un abonnement. Ces services supplémentaires payants permettent au participant d'utiliser certaines fonctions supplémentaires pendant une durée déterminée et conformément aux règles du jeu. Étant donné que le jeu sera développé et amélioré de temps à autre, la société se réserve le droit d'offrir de nouveaux services supplémentaires, de cesser d'offrir certains services supplémentaires ou d'offrir certains services supplémentaires dans la version de base du jeu. Si le participant a effectué des paiements pour des services supplémentaires pour une période future et ne peut pas les utiliser parce qu'ils ne sont plus proposés et/ou sont également proposés dans la version de base gratuite du jeu, la société proposera, au choix du participant, d'autres services supplémentaires en remplacement ou remboursera le participant au prorata. Dans les cas susmentionnés, le participant a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Toute autre réclamation du participant est exclue.
7.2 Les frais liés aux services supplémentaires sont payables à l'avance et deviennent exigibles dès l'activation des services par le participant. Les frais seront prélevés sur le compte bancaire ou le compte de carte de crédit fourni par le participant ou effectués via les modes de paiement appropriés.
7.3 La Société se réserve le droit d'ajuster ses prix pour les achats futurs à tout moment. Toute modification de prix ne s'appliquera qu'aux achats effectués après la mise en œuvre des nouveaux prix. Les prix déjà convenus et payés ne sont pas affectés.
7.4 En cas de retard de paiement, la Société est en droit d'exiger un taux d'intérêt supérieur de 5 % au taux de base en vigueur à ce moment-là. La Société est en outre en droit de cesser immédiatement l'exécution et de désactiver le compte concerné.
7.5 Si le participant provoque des rejets de débit et/ou des frais d'annulation pour l'annulation de débits par sa faute ou en raison d'un manque de provision sur son compte bancaire, il devra rembourser à la société les frais d'annulation et les coûts correspondants. La société est en droit de débiter ces frais d'annulation et ces coûts, ainsi que les frais initiaux, du compte du participant. Si le paiement des frais est effectué par carte de débit ou de crédit et que des rejets de débit surviennent, la société facture des frais de service de 9,00 EUR par transaction par carte de débit/crédit, auxquels s'ajoutent les frais bancaires, à moins que le participant ne prouve qu'aucun dommage ou seulement un dommage nettement inférieur n'a été causé.
7.6 Le participant ne peut procéder à une compensation que s'il a une créance à l'encontre de la société que celle-ci n'a pas contestée ou qui a été déclarée juridiquement contraignante par une décision de justice. Le participant ne peut retenir le paiement que s'il a une créance à l'encontre de la société qui trouve son origine dans la même relation contractuelle. Le participant n'est pas autorisé à céder ses créances à l'encontre de la société à un tiers.
§ 8 Durée et résiliation
8.1 Sauf accord contraire, tous les contrats entre le participant et la société sont conclus pour une durée illimitée. Lorsque le contrat a été conclu pour une durée illimitée, les deux parties peuvent le résilier à tout moment avec effet immédiat.
8.2 Le droit des deux parties de résilier le contrat pour un motif valable n'est pas affecté par les dispositions susmentionnées. Dans le cas où la société serait responsable de la résiliation extraordinaire du contrat, le participant sera remboursé au prorata des paiements qu'il aura effectués pour la période postérieure à la prise d'effet de la résiliation. Le participant ne peut faire valoir aucun autre droit, sauf disposition contraire dans les présentes CGU.
8.3 La société peut notamment résilier le contrat pour motif valable si :
Le participant est en retard dans le paiement de frais d'au moins 10,00 EUR malgré deux rappels
Le participant enfreint de manière fautive une règle juridique, les présentes CGU et/ou des règles spécifiques relatives à l'utilisation de services supplémentaires, et cette infraction n'est pas corrigée sous une forme identique ou similaire, malgré un avertissement écrit
8.4 En cas de violations graves, le contrat peut être résilié sans préavis écrit. Une violation grave est une violation qui rend déraisonnable pour la société de rester liée par le contrat et comprend, sans s'y limiter :
a. Le participant enfreint le droit pénal,
b. Le participant enfreint l'interdiction des comptes multiples (voir ci-dessus §4, paragraphe 4.3)
c. Le participant enfreint l'interdiction des scripts non autorisés (voir ci-dessus §6, paragraphe 6.1)
d. Le participant fournit des informations incorrectes lors de son inscription (voir §4) ou lors du paiement de fonctions et d'applications payantes (voir §7)
e. Le participant se livre à des comportements qui, sans constituer nécessairement une infraction pénale, sont préjudiciables à la communauté ou à la réputation du jeu ou de la société. Ces comportements comprennent, sans s'y limiter, le harcèlement, les propos offensants ou injurieux, les remarques discriminatoires, les comportements perturbateurs, le griefing, le piratage, la tricherie, l'exploitation de bugs du jeu, l'escroquerie d'autres joueurs ou l'incitation d'autres personnes à se livrer à de telles activités.
f. Le participant utilise des objets virtuels utilisés dans des jeux en ligne ou mobiles en dehors des jeux en ligne ou mobiles, tente d'acheter ou de vendre ces objets virtuels contre de l'argent « réel » ou tente de les échanger.
g. Le participant enfreint délibérément les présentes conditions générales, les dispositions supplémentaires applicables et/ou les règles du jeu.
8.5 Toute résiliation doit être effectuée par écrit pour être valable ; un e-mail suffit pour satisfaire à l'exigence de la forme écrite. Une résiliation extraordinaire du contrat doit mentionner les motifs de la résiliation.
§ 9 Droits d'auteur
9.1. Le jeu, y compris tout son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, est la propriété de la société ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par la société.
9.2. Le participant reste propriétaire de tous les droits qu'il peut avoir sur le contenu qu'il met à disposition dans le jeu. En mettant du contenu à disposition sur la plateforme de jeu, le participant accorde gratuitement à la société une licence mondiale, libre de droits, sous-licenciable, transférable et non exclusive pour afficher publiquement, copier, reproduire et mettre à la disposition du public, dans le monde entier, ce contenu sur la plateforme de jeu. La société ne se voit accorder aucun autre droit d'utilisation du contenu mis à disposition par le participant. La licence prend fin si le participant supprime le contenu qu'il a généré de la plateforme de jeu. Si le participant soumet ou transmet à la société des idées, suggestions, concepts ou commentaires relatifs au jeu ou aux services de la société, le participant accepte que la société puisse utiliser librement ces soumissions, sans aucune obligation de rémunérer le participant, sauf accord contraire expressément stipulé par écrit. Ces soumissions ne créent aucune relation contractuelle, fiduciaire ou autre relation juridique entre le participant et la société.
9.3 Licence limitée pour créer des œuvres dérivées
Nous apprécions les créations de la communauté telles que les œuvres dérivées, les fanfictions et les œuvres audiovisuelles faisant référence à ses titres (« Œuvres dérivées »). Les Participants peuvent intégrer du contenu du Jeu dans des Œuvres dérivées, à condition que cela soit fait à des fins strictement non commerciales. Une telle utilisation est soumise au consentement tacite de la Société, qui peut être révoqué à tout moment sans motif.
Cette autorisation limitée ne transfère ni ne renonce à aucun droit de propriété intellectuelle de la Société. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés restent la propriété exclusive de la Société. Les participants restent responsables de l'obtention des droits nécessaires auprès de tiers, et la Société n'assume aucune responsabilité pour les œuvres dérivées (fan art) qui intègrent du contenu tiers.
§ 10 Protection des données
La société est autorisée à stocker des données personnelles sous forme électronique afin de contrôler le respect des règles du jeu, des présentes CGU et de la législation applicable. En outre, des données personnelles peuvent être collectées, traitées et utilisées aux fins de l'exécution du contrat, y compris la facturation. Les adresses IP et les données relatives à l'heure et au type d'utilisation du site web, l'adresse e-mail fournie par le participant dans le formulaire d'inscription et les autres données fournies par le participant dans son profil seront également stockées. En outre, la société est autorisée à utiliser les données personnelles des participants dans les limites autorisées par la loi sans autre consentement de leur part, afin de leur fournir des informations sur les produits de la société, si les participants ne s'y sont pas opposés. Les participants peuvent s'y opposer à tout moment.
Notre politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons auprès de vous, comment nous les utilisons et comment nous les protégeons. Elle fait partie intégrante des présentes conditions générales, veuillez donc la lire attentivement voir ici.
§ 11 Responsabilité relative au contenu
11.1 En ce qui concerne la communication entre les participants, le jeu sert de plateforme via laquelle les participants peuvent communiquer entre eux. Les participants sont seuls responsables du contenu de cette communication et des autres contenus mis à disposition sur le site Internet par les participants. Cela inclut tous les contenus publiés dans les forums, les chats, les sections de commentaires, les messages directs ou autres espaces de communication générés par les utilisateurs, collectivement appelés « moyens de communication ». La société n'est pas responsable des contenus pornographiques, racistes, harcelants, offensants, incitant à la violence, incluant des données de tiers sans leur consentement, enfreignant les droits d'auteur, les marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle, publicitaires ou de nature illégale, qui ont été mis à disposition sur la plateforme ou sur le site Internet du jeu par les participants, y compris, mais sans s'y limiter, les contenus partagés dans les forums, les chats, les sections de commentaires, les messages directs ou autres moyens de communication générés par les utilisateurs. Il en va de même pour les contenus qui enfreignent les droits de tiers de toute autre manière. Toute violation peut entraîner la suppression et/ou le blocage immédiat du contenu concerné et/ou du compte du participant, ainsi que l'exclusion du participant du jeu par la résiliation du contrat avec le participant, même sans préavis.
11.2. La Société n'est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens depuis le site du jeu. La Société ne contrôle aucun de ces sites et se dissocie expressément de leur contenu.
11.3. La Société n'est pas responsable des pertes, dommages ou réclamations résultant d'activités frauduleuses, trompeuses ou autrement illégales menées par des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, l'usurpation d'identité de la Société, de ses employés ou de ses représentants. Les participants ne doivent effectuer des achats, partager des informations personnelles ou de paiement, ou effectuer des transactions que par les canaux officiels de la Société tels que décrits sur la Plateforme. La Société ne demandera jamais de mots de passe ou d'informations de paiement par des canaux de communication non officiels, et elle n'accepte aucune responsabilité pour les transactions ou les échanges effectués en dehors de la Plateforme officielle.
§ 12 Réclamations fondées sur des défauts ; limitation de responsabilité
12.1 La Société propose et fournit uniquement le jeu dans sa version alors actuelle. Le participant ne peut prétendre qu'une certaine condition ou un certain état fonctionnel du jeu et/ou des services supplémentaires soit maintenu ou atteint. Le participant est conscient que le jeu et/ou les services supplémentaires – comme tout autre logiciel – ne peuvent jamais être totalement exempts d'erreurs. Par conséquent, le jeu et/ou les services supplémentaires ne peuvent être considérés comme défectueux que si leur utilisation est gravement et durablement affectée.
12.2 Le participant doit documenter tout défaut significatif du jeu ou d'autres services ou livraisons de la société ; il doit les signaler par écrit, accompagnés d'un journal des messages d'erreur affichés. Avant de signaler une erreur potentielle, le participant doit consulter les instructions et autres outils de dépannage fournis par la société (en particulier les listes de questions fréquemment posées ou les forums de dépannage). Les participants doivent faire tout leur possible pour aider la société dans ses tentatives d'élimination des erreurs.
12.3 Les participants informeront la société de tout défaut par écrit, sans délai injustifié, dès sa découverte. Les défauts apparents des marchandises, y compris les marchandises virtuelles, doivent être signalés à la société par écrit dans les deux semaines suivant la réception des marchandises. Le délai sera respecté si le rapport est envoyé dans ce délai. Tout défaut doit être signalé sans délai dès sa découverte. Si aucun avis n'a été donné dans le délai imparti, toutes les réclamations fondées sur ces défauts seront perdues. Pour sa propre protection et à des fins de preuve, il est conseillé au participant d'envoyer ces rapports par écrit (par exemple par télécopie, lettre ou courrier électronique) à la société.
12.4 La société n'est pas responsable des défauts causés par des événements externes, des erreurs de manipulation de la part du participant, des cas de force majeure ou des manipulations qui ne sont pas effectuées par la société ou qui ne peuvent être attribuées à la société.
12.5 La société n'assume aucune garantie, sauf accord écrit contraire.
12.6 La société n'est pas responsable des dommages, sauf s'ils sont causés intentionnellement ou par négligence grave. La société n'est responsable des conseils donnés que dans la mesure où ces conseils concernaient directement le jeu.
12.7 Les limitations susmentionnées au point 12.6 ne s'appliquent pas à la responsabilité en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé. Elles ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une violation d'une garantie. Elles ne s'appliquent pas en cas de violation d'une obligation principale (c'est-à-dire une obligation contractuelle dont le respect revêt une importance particulière pour la réalisation de l'objectif du contrat et sur laquelle le client, en tant que partie au présent contrat, peut légitimement compter) ou d'une obligation essentielle. La responsabilité de la société en vertu des lois sur la responsabilité du fait des produits et de l'article 44 a TKG reste inchangée.
12.8 La responsabilité en cas de violation d'une obligation essentielle est limitée aux dommages qui auraient pu être raisonnablement prévus. Les dommages qui auraient pu être prévus sont limités à 20,00 euros par compte.
12.9 Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également à la responsabilité personnelle du personnel, des employés, des assistants, des agents d'exécution, des contributeurs, des représentants, des organes, des actionnaires de la société et de leurs membres.
12.10 Les participants sont personnellement responsables de toute violation des droits d'un tiers. Les participants s'engagent à nous rembourser tous les dommages résultant du non-respect fautif des obligations des présentes conditions générales. Les participants nous dégagent de toute responsabilité vis-à-vis des autres participants ou des tiers qui pourraient intenter une action contre nous en raison d'une violation de leurs droits par le contenu publié par l'utilisateur ou en raison d'une violation d'autres obligations. Les utilisateurs prendront en charge les frais de notre défense juridique, y compris tous les frais de justice et les honoraires d'avocat. Cette condition ne s'applique pas si l'utilisateur n'est pas responsable de l'infraction.
§ 13 Autres devoirs et obligations des participants
13.1 Le participant est conscient qu'il utilise le jeu avec de nombreux autres participants et qu'il communique avec différents participants lorsqu'il utilise les services supplémentaires. Afin de profiter pleinement du jeu, il est nécessaire de respecter les règles du jeu. Les participants acceptent les règles du jeu et les conditions d'utilisation comme contraignantes. Les participants suivront les instructions de la société qui seront fournies par le superviseur du jeu. En outre, les participants s'abstiendront de tout comportement susceptible de perturber le fonctionnement du jeu et/ou des services supplémentaires et de nuire à une expérience de jeu agréable.
13.2 Les participants ne doivent pas utiliser le jeu à des fins commerciales non autorisées ou illégales.
13.3 La société n'est pas responsable des dommages ou pertes de données sur l'ordinateur local du participant résultant de l'installation de logiciels non fournis par la société.
13.4 Le participant est tenu de garder strictement confidentielles toutes les données d'accès au jeu (identifiant, mots de passe, etc.). Il informera immédiatement la société s'il découvre ou soupçonne qu'un tiers non autorisé est en possession de ses données d'accès. Le participant ne doit pas utiliser le compte ou les données d'accès d'un autre participant. Le participant est conscient que si un tiers utilise le jeu avec ses données d'accès, par sa propre faute, le participant est responsable des frais et des dommages. Tout accès via les données d'accès d'un participant sera considéré comme un accès par ce participant lui-même. La société souligne que les mots de passe doivent être changés régulièrement pour des raisons de sécurité.
13.5 Si la société a des raisons de croire qu'un tiers non autorisé est en possession des données d'accès, elle peut, sans assumer aucune responsabilité à cet égard et toujours à sa seule discrétion, modifier les données d'accès sans préavis ou bloquer le compte concerné. La Société en informera rapidement le Participant légitime et lui communiquera, sur demande, les nouvelles données d'accès sans délai injustifié. Le Participant ne peut prétendre à la restauration de ses données d'accès initiales.
13.6 La Société protège ses systèmes contre les virus. Toutefois, le Participant reconnaît que la présence de virus ne peut jamais être totalement exclue. Le participant est conscient que des tiers non autorisés peuvent envoyer des e-mails au nom de la société, à l'insu et sans le consentement de celle-ci, et que ces e-mails peuvent contenir des virus, des logiciels espions ou des liens vers des sites web qui, à leur tour, contiennent des virus ou des logiciels espions. La société ne peut empêcher un tel comportement. Le participant vérifiera donc tous les e-mails entrants envoyés par ou au nom de la société avant de les ouvrir. Cela s'applique également aux e-mails envoyés par d'autres participants.
13.7 Sauf disposition contraire dans les présentes CGU ou dans d'autres accords entre le participant et la société, la société communiquera généralement avec le participant par e-mail. Le participant doit s'assurer qu'il reçoit tous les e-mails envoyés par la société à l'adresse fournie à la société dans le formulaire d'inscription ou à une date ultérieure. Il doit notamment configurer le filtre anti-spam en conséquence et vérifier régulièrement cette adresse pour les e-mails entrants. La société peut choisir tout autre moyen de communication approprié.
§ 14 Modifications des présentes CGU
14.1 La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à l'avenir si cette modification est raisonnablement nécessaire en raison (a) de changements dans la législation ou la jurisprudence applicable, (b) d'exigences réglementaires ou techniques, (c) de changements dans les conditions du marché, ou (d) pour maintenir le bon fonctionnement du jeu. Aucune modification ne sera apportée si elle perturbe de manière substantielle l'équilibre contractuel entre les parties au détriment du participant.
14.2 Le participant sera informé des modifications apportées aux CGU au moins deux semaines avant leur entrée en vigueur, sous une forme écrite appropriée. La notification aura généralement lieu lors de la prochaine connexion du participant.
14.3 Le participant peut s'opposer à une modification ou à un amendement des CGU dans un délai d'un mois à compter de la notification. Si le participant s'y oppose dans les délais, chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis d'un mois. Les autres droits de résiliation restent inchangés. Les paiements effectués pour des services après la prise d'effet de la résiliation seront remboursés au prorata. Si le participant ne s'oppose pas aux modifications apportées aux CGU dans un délai d'un mois à compter de la notification, la modification ou l'amendement apporté aux CGU prendra effet pour le participant concerné.
§ 15 Résolution des litiges en ligne
15.1 Conformément à la résolution n° 524/2013 de l'UE relative au règlement en ligne des litiges de consommation, les consommateurs ont la possibilité de régler les litiges avec les commerçants concernant les contrats de vente ou de service en ligne à l'amiable via une plateforme en ligne (plateforme ODR). Cette plateforme est gérée par la Commission européenne et peut être consultée via le lien suivant :
15.2 Nous sommes joignables via la plateforme ODR. Cependant, nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs et ne sommes soumis à aucune obligation à cet égard. Nous communiquerons directement avec nos utilisateurs si nous sommes contactés.
§ 16 Lieu de juridiction / Droit applicable / Forme écrite
16.1 Les lois de la République fédérale d'Allemagne s'appliquent aux présentes CGU et à tous les contrats conclus en vertu de celles-ci, ainsi qu'à toutes les réclamations qui en découlent. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
16.2 Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
16.3 Toute modification ou tout amendement au contrat entre la société et le participant, ainsi qu'à tout accord supplémentaire, doit être effectué par écrit. Toute modification de l'exigence de la forme écrite doit également être effectuée par écrit, y compris sous forme électronique (par exemple, e-mail, message dans le jeu, notification).
16.4. En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions d'utilisation, la version anglaise prévaudra.
Hambourg, le 7 août 2012 - dernière mise à jour le 7 novembre 2025
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20359 Hambourg
Allemagne
E-mail : [email protected]
Directeurs généraux : Julian Werner, Armin Busen, Gero Michalschyk
Siège social : Hambourg
Numéro d'enregistrement et registre du commerce : HRB 118884, Amtsgericht Hamburg
Numéro d'identification TVA : DE263701383